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Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2001

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 avril 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionn Par arrêté ministériel du 19 avril 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction général(...)

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ministere de la region wallonne
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02/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 avril 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Dechamps, attaché, du 2 au 6 avril 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 17, 19 et 20 avril 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2001, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 10 au 13 avril 2001 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 février 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/AV 19 dit « Abattoir d'Arlon » à Arlon et comprenant les parcelles cadastrées à Arlon, 1ère division, section A, n° 1339f pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini. GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001 approuve le plan d'alignement de la rue de la Motte et de la voirie à créer à Archennes tels qu'ils sont contenus dans la délibération du 12 décembre 2000 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Bois de la Hutte » à La Louvière (section de Houdeng-Goegnies), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de La Louvière en sa séance du 19 février 2001, à savoir une zone d'activité économique mixte.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Marie-José » à La Louvière (section de Maurage).

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge décide que la ville de Mons entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 34 dit « Grands Prés » à Mons en dérogation au plan de secteur, adopté définitivement par le conseil communal de Mons le 27 juin 2000.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2001 approuve le plan d'alignement des voiries du quartier des Bruyères tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mai 2001 approuve le plan d'alignement de la voirie « Drève du Golf » tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mai 2001 approuve le plan d'alignement des voiries du lotissement du « Bois Papa » tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mai 2001 approuve le plan d'alignement de la place Montesquieu et de la rue Montesquieu tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 52 dit « de la Cense Rouge » à Seraing en dérogation au plan de secteur de Liège, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Seraing en sa séance du 22 mai 2000, à savoir « zone d'activité économique mixte ».

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