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publié le 02 juin 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 avril 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonct

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ministere de la region wallonne
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2001027296
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02/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Dechamps, attaché, du 2 au 6 avril 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001009323 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exercice du contrôle de l'affectation du subside visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ai type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009353 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgent spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 17, 19 et 20 avril 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001009323 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exercice du contrôle de l'affectation du subside visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ai type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009353 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgent spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 10 au 13 avril 2001 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001000202 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001035234 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l' fermer modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/AV 19 dit « Abattoir d'Arlon » à Arlon et comprenant les parcelles cadastrées à Arlon, 1ère division, section A, n° 1339f pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini. GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027786 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le te fermer approuve le plan d'alignement de la rue de la Motte et de la voirie à créer à Archennes tels qu'ils sont contenus dans la délibération du 12 décembre 2000 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027786 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le te fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Bois de la Hutte » à La Louvière (section de Houdeng-Goegnies), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de La Louvière en sa séance du 19 février 2001, à savoir une zone d'activité économique mixte.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Marie-José » à La Louvière (section de Maurage).

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 ma type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge décide que la ville de Mons entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 34 dit « Grands Prés » à Mons en dérogation au plan de secteur, adopté définitivement par le conseil communal de Mons le 27 juin 2000.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001009323 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exercice du contrôle de l'affectation du subside visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ai type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009353 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgent spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer approuve le plan d'alignement des voiries du quartier des Bruyères tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mai 2001 approuve le plan d'alignement de la voirie « Drève du Golf » tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mai 2001 approuve le plan d'alignement des voiries du lotissement du « Bois Papa » tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er mai 2001 approuve le plan d'alignement de la place Montesquieu et de la rue Montesquieu tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 52 dit « de la Cense Rouge » à Seraing en dérogation au plan de secteur de Liège, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Seraing en sa séance du 22 mai 2000, à savoir « zone d'activité économique mixte ».

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