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publié le 07 juin 2001
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Protection du patrimoine COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001 classe comme monument les façades, toitures et charpentes, caves et structures intérieures de l'ancienne halle de Couvin, ainsi que les façades, toitures et l'intérieur

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ministere de la region wallonne
numac
2001027299
pub.
07/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume fermer classe comme monument les façades, toitures et charpentes, caves et structures intérieures de l'ancienne halle de Couvin, ainsi que les façades, toitures et l'intérieur de la « Maison du concierge » adjacente, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer classe comme monument la totalité de l'église Sainte-Julienne (extérieur et intérieur, y compris la décoration et le mobilier) à Retinne, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2000 classe comme site le terril n° 142, dit « Albert Ier », rue Léopold III, à Saint-Vaast, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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