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publié le 09 juin 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001 approuve la décision du 21 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie les a

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2001027308
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09/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001003194 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve la décision du 21 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie les articles 19, 30 et 34 des statuts de l'intercommunale.

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2001, à la page 14363.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la décision du 7 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée IDEG désigne provisoirement M. Marcel Fisenne aux fonctions d'administrateur, en remplacement de M. Gil Gilles, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage » modifiant l'article 8bis de son statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la décision du 13 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs » approuve les nouveaux statuts administratif et pécuniaire du personnel, ainsi que le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011188 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001003217 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées fermer approuve la décision du 7 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » a modifié le chapitre V du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve la décision du 12 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » coopte deux administrateurs représentant tant la province de Namur qu'une commune associée.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 12 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société coopte un membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve la décision du 20 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Bureau économique de la Province de Namur » coopte plusieurs administrateurs représentant tant la province de Namur que des communes associées.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 20 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société coopte un membre du collège des commissaires et la décision du 20 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société nomme M. P. Radelet en remplacement de M. A. Mathieu, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve la décision du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région namuroise » coopte plusieurs administrateurs représentant tant la province de Namur que des communes associées.

Le même arrêté approuve la décision du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la même société nomme M. R. Joly en remplacement de M. A. Mathieu, démissionnaire au comité permanent.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve la décision du 18 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre-Sambre-et-Meuse » coopte deux administrateurs représentant la province de Namur.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve les modifications apportées aux articles 14, 22 et 24 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur » par son assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton » modifie la réglementation des frais de déplacement.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009425 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Bertrix, zone dite « Zaem des Côrettes » type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer n'approuve pas la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de leasing, de financement et d'économies d'énergie » a désigné, en qualité d'administrateur, M. Jacques Balon, en remplacement de M. Jean-Marie André, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009425 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Bertrix, zone dite « Zaem des Côrettes » type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve la décision du 4 avril 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Ideg » désigne provisoirement jusqu'à l'assemblée générale qui procédera au renouvellement complet de tous les mandats dans les différents organes de l'intercommunale, M. Jean-Charles Luperto, échevin, comme membre du collège des commissaires, en remplacement de M. Willy Perot, non réélu et réputé de plein droit démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011228 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer approuve la décision du 27 mars 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut » a coopté, en son point 1, MM. Ephrem Carre et André Jallet, conseillers communaux, comme membres du collège des commissaires de l'intercommunale jusqu'à la prochaine assemblée générale, en remplacement respectivement de MM. Georges André et Paul Wardenier, non réélus lors des dernières élections communales du 8 octobre 2000 et réputés de plein droit démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c fermer approuve la décision du 28 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale namuroise de Services publics a désigné 9 nouveaux administrateurs au sein du conseil d'administration.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011228 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer0 approuve la résolution du 20 mars 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement applicable au personnel provincial non enseignant, et plus spécialement certaines dispositions concernant les examens de recrutement et de promotion.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011228 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer0 n'approuve pas la résolution du 20 mars 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier l'article 24 du règlement du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022351 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022353 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage fermer approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville d'Ath, tel que réformé par l'arrêté du 19 avril 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 déclare recevable et non fondé le recours introduit par courrier du 30 mars 2001 de la ville de Liège à l'encontre de l'arrêté du 15 mars 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Liège approuvant partiellement les délibérations du 22 janvier 2001 par lesquelles le conseil communal de Liège établit, pour l'exercice 2001, une taxe communale sur les toutes boîtes et, pour les exercices 2001 à 2006, une taxe communale sur la diffusion publicitaire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la résolution du 30 mars 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve la résolution du 23 mars 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2001.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022351 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022353 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage fermer n'approuve pas la délibération du 12 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Ath établit, pour l'exercice 2001, 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011184 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1998 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fix type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 28 février 2001 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour une période expirant le 31 décembre 2001, un règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception des mots « et d'un certificat d'urbanisme n° 2 » et des mots « par lot » figurant à l'article 3f.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag fermer n'approuve pas la délibération du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Engis établit, pour une période expirant le 31 décembre 2006, une redevance communale pour l'enlèvement par l'administration communale de déchets de toute nature déposée à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire.

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 1er février 2001 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2001 à 2006 inclus, 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Mettet, tel qu'approuvé par l'arrêté du 29 mars 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011228 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer0 n'approuve pas la délibération du 31 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2001, 2700 centimes additionnels au précompte immobilier.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011188 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001003217 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées fermer n'approuve pas définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Philippeville, tel que réformé par l'arrêté du 29 mars 2001 de la députation permanente de Namur.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 12 février 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2001 à 2006, un règlement-taxe sur la force motrice.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation fermer approuve la délibération du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour l'exercice 2001, une redevance d'un montant de 20.000 FB due pour travaux d'exhumation effectués par les ouvriers communaux.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 n'approuve pas la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2001 à 2003, 2800 centimes additionnels au précompte immobilier.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Viroinval, tel qu'approuvé par l'arrêté du 5 avril 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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