MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 approuve la décision du 29 novembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 approuve la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » a, en son point 3, désigné à titre provisoire jusqu'au remplacement définitif par l'assemblée générale, M. Patrick Adam comme administrateur en remplacement de M. Guy Larcier.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 approuve la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » désigne M. Philippe Courard comme administrateur et membre du comité permanent en remplacement provisoire de M. Marcel Remacle.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 approuve la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » a, en son point 3, désigné à titre provisoire jusqu'au remplacement définitif par l'assemblée générale, M. Joël Tanghe comme administrateur en remplacement de Mme Meunier-Geudvert.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 approuve la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » a, en son point 3, désigné à titre provisoire jusqu'au remplacement définitif par l'assemblée générale, M. Jean-Henry Dewez comme administrateur en remplacement de M. Ph.

Hornick.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2001 approuve le règlement de transfert volontaire d'agents de l'ISPPC dans un emploi de recrutement statutaire externe ou contractuel tel qu'adopté par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » en séance du 20 février 2001.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2001 approuve l'article 103 du statut administratif du personnel de l'intercommunale de salubrité publique hennuyère tel qu'adopté par le conseil d'administration de l'I.S.P.H. du 20 avril 2001.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2001 approuve la décision du 22 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Seditel » désigne M. Jean-Claude Piccin, échevin de Rebecq, comme administrateur pour achever le mandat de M. Civilio qui n'a pas été réélu.

Un arrêté ministériel du 6 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Etude et de Gestion » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 6 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Etude et de Gestion » procède au renouvellement intégral du comité de direction et à la désignation du président et des vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2001 approuve la décision du 16 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » a désigné, en qualité d'administrateurs, MM. Tilkin et Ronveaux, conseillers communaux de la ville de Huy, M. Lhonnay, conseiller communal de la commune de Wanze, M. Lomba, conseiller communal de la commune de Marchin, M. Bourgeois, représentant la SLF et comme vice-présidents, MM. Lhonnay et Lomba.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2001 annule la décision du 12 avril 2001 par laquelle la députation permanente du Luxembourg décide de confirmer l'attribution de l'évaluation « réservée » à M. Lucien Gillet.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2001 annule la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins attribue à la s.p.r.l. Noël le marché de travaux relatifs à l'aménagement du bâtiment de l'administration communale lot 3 « Menuiseries extérieures et intérieures » au montant de 3.597.591 FB. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Charleroi, sous réserve des corrections suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2001 n'approuve pas la délibération du 14 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2001, 2750 centimes additionnels au précompte immobilier.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Couvin, tel que réformé par la députation permanente de Namur, sous réserve des corrections suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2001 déclare recevable et fondé le recours introduit le 4 mai 2001 par le gouverneur de la province de Liège à l'encontre de la décision du 26 avril 2001 de la députation permanente de Liège en ce que celle-ci approuve les comptes 1999 de la commune de Ferrières.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 n'approuve pas la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour l'exercice 2001, 2750 centimes additionnels au précompte immobilier.