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publié le 26 juin 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mai 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionn

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ministere de la region wallonne
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26/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mai 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 25 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 12 au 25 mai 2001 inclus.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer décide que le site d'activité économique n° B 18 dit « Bois Saint-Antoine » à Boussu et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu, 1re division, section B, n° 1044n98 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FERNELMONT.- Un arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'aménagement du territoire de Fernelmont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 novembre 2000 du conseil communal de Fernelmont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement, qui entre en vigueur le 1er juin 2001, jour de sa notification au Collège des bourgmestre et échevins, peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fernelmont.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges/Grandglise type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027342 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000 fermer approuve le plan d'alignement du chemin n° 23 tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 avril 2000 du conseil communal de Mettet et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003330 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Passerelle », approuvé par arrêté royal du 26 décembre 1950 et modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1955, 21 février 1961 et 16 juillet 1965, et la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4b dit « Hôtel de Ville », approuvé par l'arrêté royal du 19 mars 1976 avec extension du périmètre.

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