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publié le 26 juin 2001
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Protection du patrimoine GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 classe comme monument l'orgue de l'église Saint-Antoine à Pécrot commune de Grez-Doiceau, rue Constant Wauters, 16A, conformément aux dispositions des articles 196

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ministere de la region wallonne
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2001027346
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26/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001011146 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001011152 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000343 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale fermer classe comme monument l'orgue de l'église Saint-Antoine à Pécrot commune de Grez-Doiceau, rue Constant Wauters, 16A, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume fermer classe comme monument les façades et toitures, la courette arrière ainsi que son mur de soutènement et la zone pavée avant de l'ancien lavoir public sis rue de Gérouville, 28 à Meix-devant-Virton, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 et 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SPA. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035337 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant la liste portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnemen fermer inscrit sur la liste de sauvegarde la double allée de tilleuls du chemin du Fawetay et de la Heid des Pairs à Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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