Document
publié le 28 juin 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 porte désaffectation des parcelles attribuées en concession et reprises au plan n° Z 56 036, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain de part et d

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027355
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011061 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la loc fermer porte désaffectation des parcelles attribuées en concession et reprises au plan n° Z 56 036, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain de part et d'autre de l'autoroute E19/E42 (A7), entre les cumulées 67.960 et 68.689,5 pour l'aire située sur la partie nord, et les cumulées 67.900 et 68.461,5 pour l'aire située sur la partie sud.

Un arrêté ministériel du 28 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001003130 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2001 au 3 mars 2003 type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001011109 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 fermer porte incorporation dans la voirie communale de tronçons du chemin dénommé « rue bois des Fiefs » entre « l'avenue Comte G. d'Ursel » et la route n° 240, ainsi que l'accès au domaine militaire, sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau, tels que figurés au plan n° D143/1.6/1834.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée fermer porte désaffectation des parcelles attribuées en concession et reprises aux plans nos H.A7.C11-82 et H.A7.C11-83, situées sur le territoire de la ville de Le Roeulx de part et d'autre de l'autoroute E19/E42 (A7), entre les cumulées 45.000 et 46.000.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon fermer porte incorporation dans la voirie communale de Braine-l'Alleud, de la route n° 27b, dénommée « avenue V. Hugo », située entre la « chaussée de Nivelles » (route n° 27), à hauteur de l'accès « Butte du Lion », et la « chaussée de Mont Saint-Jean » (route provinciale n° 7), et telle que figurée au plan n° 143/1.6/1931.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer porte désaffectation des parcelles attribuées en concession sur l'aire autoroutière et reprises au plan n° E/A26/18.201, situées sur le territoire de la commune de Sprimont de part et d'autre de l'autoroute E25 (A26), entre les cumulées 14.750 et 15.500.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer porte désaffectation des parcelles attribuées en concession sur l'aire autoroutière et reprises au plan n° E/A15/18.203, situées sur le territoire de la commune de Verlaine de part et d'autre de l'autoroute E42 (A15), entre les cumulées 15.730 et 16.260.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer porte désaffectation des parcelles attribuées en concession sur l'aire autoroutière et reprises au plan n° E/A3/18.199, situées sur le territoire de la ville de Waremme de part et d'autre de l'autoroute E42 (A3), entre les cumulées 66.870 et 67.535.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer porte désaffectation des terrains attribués en concession sur l'aire autoroutière et repris au plan n° E/A3/18.202, situés sur le territoire de la commune de Hélécine le long de l'autoroute E42 (A3), entre les cumulées 43.930 et 44.380.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Couthuin attribuées en concession et reprises au plan n° E/A15/18.200, situées sur le territoire de la commune de Héron de part et d'autre de l'autoroute E42 (A15), entre les cumulées 30.785 et 30.160.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^