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Arrêté Ministériel
publié le 14 juillet 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 approuve la décision du 19 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2000 de l'intercommunale. Un ar Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle l'asse(...)

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ministere de la region wallonne
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14/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 approuve la décision du 19 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Etude et de Gestion" procède à la désignation du commissaire-réviseur pour un terme de trois ans à dater de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale "Simogel" entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Intercommunale d'Etude et de Gestion" approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 annule la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" donne mandat au Bureau permanent pour entamer la procédure de recrutement d'un directeur général.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 n'approuve pas la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" coopte les commissaires.

Le même arrêté approuve la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" coopte des administrateurs.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la résolution du 18 mai 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier l'article 2, point 1) du statut pécuniaire applicable au personnel provincial non enseignant.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2001 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 22 mai 2001 par la ville d'Andenne à l'encontre de l'arrêté du 3 mai 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur qui réforme la délibération du 9 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit pour les exercices 2001 à 2006 inclus une taxe de quotité sur les mines, minières et carrières, en ramenant le taux de 4 BEF par tonne fixé à l'article 3 de la délibération à 3 BEF par tonne de produits commercialisés.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 9 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit pour les exercices 2001 à 2006 inclus une taxe de quotité sur les mines, minières et carrières.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 18 mai 2001 par le conseil communal d'Andenne à l'encontre de la décision du 10 mai 2001 de la députation permanente de Namur en ce que celle-ci réforme le budget de l'exercice 2001 de la ville.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 n'approuve pas la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2001, un règlement-taxe sur les compétitions et les entraînements de motocross.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 annule la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Daverdisse désigne le bureau Cosyn et Cosyn de Loverval en qualité d'auteur de projet pour l'aménagement de la Grand-Place de Haut-Fays.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2001 annule la délibération du 27 avril 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Incourt attribue à l'entreprise Masset et fils le marché de travaux relatif à l'amélioration de la rue de Patruange au montant de 22 738 417 BEF. JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit par le gouverneur de la province du Brabant wallon le 30 mai 2001 à l'encontre de la décision du 26 avril 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon de proroger le délai lui imparti pour statuer sur la délibération du 18 mars 2001 jusqu'au 21 mai 2001.

Le même arrêté approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Jodoigne, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2001 annule les articles 12 et 20 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Merbes-le-Château en séance du 23 mars 2001, en ce qu'ils violent la loi.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 déclare irrecevable le recours introduit par le gouverneur de la province de Liège le 25 mai 2001 à l'encontre de la décision du 17 mai 2001 de la députation permanente de Liège en ce que celle-ci a approuvé sous réserve de modifications le budget 2001 de la commune de Pepinster.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2001 de la commune de Pepinster tel qu'amendé par l'arrêté du 17 mai 2001 précité.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit par le gouverneur de la province du Brabant wallon le 30 mai 2001 à l'encontre de la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Tubize vote le budget 2001 de la commune, en ce que cette délibération a été approuvée implicitement suite à l'absence de décision de la députation permanente du Brabant wallon dans le délai légal lui imparti.

Le même arrêté approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Tubize, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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