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publié le 19 juillet 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 juin 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualit

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2001027410
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19/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011249 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001019474 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001016204 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 19 au 23 avril et du 26 avril au 11 mai 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 28 au 30 mai et du 5 au 12 juin 2001 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer décide d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Site des anciens abattoirs et du Moulin Lampach" à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal d'Arlon en sa séance du 9 juin 2000, à savoir zone d'habitat, zone d'aménagement différé, et zone de parc.

Le même arrêté précise que le site d'activité économique n° SAE/AV 19 dit "Abattoir d'Arlon" est affecté en zone d'habitat.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003263 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles] type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003242 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003241 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3bis dit "Quartier de la rue Delval" à Dour, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 approuvé par arrêté royal le 2 décembre 1952 et modifié par arrêté royal le 20 août 1956, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 12 février 2001.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009556 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Genappe, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Genappe du 20 février 2001, à condition de remplacer la dernière phrase de l'article 6 par : "il est soumis à approbation à la réunion suivante.", conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Genappe.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale fermer approuve le plan d'alignement des voiries dénommées rue du Cardinal Mercier, place Cardinal Mercier, rue Paulin Ladeuze, chemin des Sages, rue de la Bardane, sentier Cardijn, voie Cardijn, rue du Pachis, rue de l'Hocaille et rue des Blancs Chevaux, tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009556 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sambreville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Sambreville du 26 février 2001, moyennant l'indication, à l'article 19, du montant des jetons de présence alloués aux membres, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sambreville.

VERVIERS-EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035757 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 06/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001011250 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2001 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 21 dit "Site de Verviers-Ouest" à Verviers, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen, ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

Le même arrêté précise que la destination du site SAE/VE51 dit "Gare de marchandises de Verviers-Ouest" à Verviers est celle du plan communal d'aménagement.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011117 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011119 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001016073 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001003154 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR 55 dit "Carrière Rochette" à Yvoir (Spontin) et comprenant les parcelles cadastrées à Yvoir (Spontin), 7e division, section A, n° 308v5, 308w5, 1311l, 330v2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

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