publié le 02 août 2001
Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 30 avril 2001 qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Daniel Nikel, ingénieur industriel, est commissionné dans les limites du ressort de la directi Par arrêté du secrétaire général du 30 avril 2001 qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Franc(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2001027446
- pub.
- 02/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 30 avril 2001 qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Daniel Nikel, ingénieur industriel, est commissionné dans les limites du ressort de la direction des routes du Luxembourg pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
Par arrêté du secrétaire général du 30 avril 2001 qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Francis Collin, ingénieur industriel, est commissionné dans les limites du ressort de la direction des routes du Luxembourg pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
Par arrêté du secrétaire général du 30 avril 2001 qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Jean-Pol Octave, premier attaché, est commissionné dans les limites du ressort de la direction des routes du Luxembourg pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.