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publié le 13 septembre 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique

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ministere de la region wallonne
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2001027494
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et désigne les commissaires autre que le commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 17 juillet 2001 la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve la décision du 25 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » procède à la désignation du président, des deux vice-présidents et de l'administrateur-délégué de la société.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a fermer approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer1 approuve la décision d'appliquer les propositions reprises dans le protocole n° 6/2001 concernant la programmation sociale des agents contractuels subventionnés telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi » en séance du 26 mars 2001.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 15 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale « Aquasambre » coopte un administrateur représentant la commune de Courcelles.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » a désigné MM. Sebastian et Colyn, respectivement en qualité de président et de vice-président.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 27 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale « Aquasambre » coopte un administrateur représentant la commune de Courcelles et nomme un membre au comité de direction.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la décision du 2 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » modifie le règlement d'aménagement de fin de carrière et fait application de la circulaire n° 10 du 24 juillet 1998 relative à la formation et à la valorisation de diplôme.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 1996-2000 fermer approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 1996-2000 fermer approuve la décision du 25 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer9 proroge jusqu'au 3 août 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 17 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » modifie le règlement organique du personnel en ce compris le cadre et le statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer3 approuve la décision du 16 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer3 approuve la décision du 4 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » modifie la réglementation des frais de déplacement dans l'intérêt du service.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer3 approuve la décision du 28 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » a coopté à l'unanimité M. Comblin en qualité d'administrateur représentant Dexia Banque, en remplacement de M. Malvoz, jusqu'à l'assemblée générale renouvelant tous les mandats.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer4 approuve la décision du 6 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » procède, à l'unanimité, à la désignation du bureau Renouprez & Labille en qualité de commissaire-réviseur pour un terme de trois ans à dater de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer4 annule la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus » accorde un jeton de présence par réunion aux délégués à l'assemblée générale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer4 approuve les modifications apportées aux articles 6, 19.1 et 31.3 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » par son assemblée générale ordinaire du 6 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer8 annule la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » du 15 juin 2001 visée au point 4 du procès-verbal et relative aux mandats et délégations au bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer8 approuve la décision du 26 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a coopté, en tant qu'administrateur, et nommé comme membre du bureau permanent, M. Noirhomme en remplacement de M. Bouchat.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer3 approuve la décision du 5 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des eaux de la Source de Les Avins (Groupe Clavier) » procède à la désignation du président et du vice-président de la société.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer3 approuve la décision du 25 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a nommé à l'unanimité M. Henry comme membre du bureau permanent et comme vice-président.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer3 approuve la décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » du 21 juin 2001 relative à la modification et à la remise en forme des statuts suite à l'arrêt n° 90.588 du Conseil d'Etat du 27 octobre 2000.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer3 approuve les décisions du 2 mars 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » désigne, en son point 1, M. Christian Massy en tant qu'administrateur et président du conseil d'administration et Mme Marie-Hélène Crombe en tant qu'administratrice et présidente du comité de gérance.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer2 approuve la décision du 24 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre intercommunal de santé des cantons de Mons » a coopté en qualité d'administratrices Mmes Cruveiller, Houdart, Joarlette et Namur.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer2 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » modifie les articles 13, 18 et 24 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer2 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » modifie l'article 42 des statuts.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer proroge jusqu'au 27 août 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » désigne le cabinet « Renouprez, Labille et Cie » dans le cadre du renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif et à la désignation du président et des vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale « Centre hospitalier psychiatrique » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » procède au renouvellement intégral du comité de direction et à la désignation du président et des vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 30 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration sous réserve de deux mandats à accorder par les communes de Jalhay et Stoumont dans le respect des règles de proportionnalité mentionnées au décret du 5 décembre 1996 susvisé et reprises dans les statuts.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale pour le traitement des immondices » entérine les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » modifie le règlement général relatif au personnel en vue de l'exécution du plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 1er août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » a procédé au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve la décision du 17 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » a modifié le règlement organique du personnel en ce compris le cadre et le statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » procède à la désignation du commissaire-réviseur pour trois ans.

Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » modifie l'article 16 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire procède à la désignation du commissaire-réviseur pour trois ans.

Un arrêté ministériel du 3 août 2001 approuve la décision du 6 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Salles et Robechies » modifie l'article 6 des statuts.

Un arrêté ministériel du 8 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer5 approuve la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » arrête le statut du directeur général.

Un arrêté ministériel du 8 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer5 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » modifie les articles 6, 17bis, 19, 21, 22 et 46 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 8 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer5 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière et Soignies approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 8 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer5 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » désigne la société civile à responsabilité limitée Mouhib & Cie, représentée par M. J. Mouhib dans le cadre du renouvellement du mandat du commissaire-réviseur, pour trois ans.

Un arrêté ministériel du 8 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer5 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » procède à la désignation du président, du vice-président et du comité de gérance.

Un arrêté ministériel du 9 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer5 approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Association liégeoise du gaz » modifie les articles 1 et 22, § 4, de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer5 approuve la décision du 28 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative intercommunale Holding communal énergétique approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 9 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer5 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale pour l'énergie et l'eau approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 16 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve les modifications apportées aux articles 7A, 9.1, 21 et à l'annexe 2 (alinéas 2 et 3) des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gaz du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2001.

Un arrêté ministériel du 16 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve les modifications apportées aux articles 7A, 11.1, 23, 31.1.a.1 et aux annexes 2 (alinéas 2 et 3) et 3 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2001.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale namuroise de télédistribution procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Interlux » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Télélux » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve les nouveaux statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » du 25 juin 2001, à l'exception des articles 6, § 2, dernière phrase, 8, § 6 et 41, alinéa 2.

Le même arrêté proroge jusqu'au 4 septembre 2001 le délai imparti pour statuer sur les articles 32, § 2, et 49, tels qu'arrêtés par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » du 25 juin 2001 lors de l'adoption de nouveaux statuts.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 proroge jusqu'au 4 septembre 2001 le délai utile pour statuer sur la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » modifie les articles 22, 23, 24, 27, 28, 30, 31, 33 et 36 des statuts.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication procède à la désignation de son président, de ses vice-présidents et des membres de son comité de direction.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et à la désignation du commissaire réviseur.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication procède à la désignation des membres du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Sofilux approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre désigne M. Domken en qualité d'administrateur représentant la société Electrabel, en remplacement de M. Jeunieaux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée Ideg procède à la désignation du président et des vice-présidents et au renouvellement du comité de direction et du comité restreint.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Ideg procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer0 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale coopérative à responsabilité limitée « Inatel » procède au renouvellement du comité de direction et à la désignation du président et des vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Association liégeoise d'électricité » entérine ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication » approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Socolie approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Ideg » entérine ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Inatel » entérine ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 22 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'exécution de l'article 51, § 2, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « IPAL » approuve ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 22 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'exécution de l'article 51, § 2, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 22/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale du Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Centre d'accueil Les Heures Claires » approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 23 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer1 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer1 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Maleve entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 approuve la décision du 6 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de distribution d'eau de Salles et Robechies entérine les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 proroge jusqu'au 11 septembre 2001 la décision d'appliquer les propositions reprises dans le protocole d'accord syndical du 15 juin 2001 concernant le règlement organisant la mobilité par voie de transfert des membres du personnel venant de l'AISBS et travaillant sur le site de Châtelet telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de santé de la Basse Sambre » en séance du 22 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 n'approuve pas les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » a désigné à l'unanimité, en son point 11, pour un terme de trois ans, le bureau Renouprez, Labille & Co représenté par M. Patrick Cammarata, à la fonction de réviseur, et a fixé les émoluments du bureau révisoral à un million de francs par an à l'indice 138,01.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du territoire de la région Mons-Borinage-Centre entérine ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants a adopté les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « I.E.C.E » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer2 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » désigne le cabinet « Renouprez, Labille et C° » dans le cadre du renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve la résolution du 30 mai 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le budget pour l'exercice 2001, moyennant les corrections suivantes : 1) supprimer le libellé « Aménagement carrefour Wauthier-Braine (421/730/570-99) », mettre le crédit bugétaire à zéro et rétablir le libellé antérieur soit « Compartimentage ateliers classe (96) E »;2) ajouter un nouvel article E02/730/807 avec comme libellé « Aménagement carrefour Wauthier-Braine 421/730/570-99 » avec comme inscription budgétaire le montant de 3 320 000 FB;3) Service ordinaire Total des recettes : 4 152 253 742 FB Pour la consultation du tableau, voir image Nouveau total des recettes : 4 153 544 742 FB Total des dépenses : 4 149 939 751 FB Boni général : 3 604 991 FB

PROVINCE DU BRABANT WALLON.- Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer approuve le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ainsi que les résolutions du 30 mai 2001 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon arrête les règlements et taux des taxes : - pour l'exercice 2001 : sur les additionnels au précompte immobilier; - pour les exercices 2001 à 2006 : sur les agences bancaires; sur les panneaux d'affichage; sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage en plein air; sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur les permis de licence de chasse.

Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 30 mai 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le règlement et le taux de la taxe sur les centres d'enfouissement technique et/ou de décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve la résolution du 28 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier la réglementation du 18 décembre 1997 relative à l'octroi de l'allocation de foyer ou de résidence.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 août 2001 approuve la résolution du 28 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier les dispositions contenues dans sa résolution du 28 octobre 1999 qui fixe les montants de la prime et du complément de traitement à octroyer aux membres du personnel nommés à titre définitif qui sollicitent le droit de bénéficier des dispositions relatives à la redistribution du temps de travail dans le secteur public.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer0 approuve la résolution du 15 mai 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie, dans les règlements du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire, temporaire et intérimaire et contractuel, le chapitre concernant l'évaluation, à l'exception de l'article 25, alinéas 4 et 5 du règlement applicable au personnel statutaire, de l'article 11, alinéas 4 et 5 du règlement applicable au personnel temporaire et intérimaire et de l'article 10, alinéas 4 et 5 du règlement applicable au personnel contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer7 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Fontaine-l'Evêque, sous réserve des corrections suivantes : Service extraordinaire : Total des recettes : 283 214 665 FB Pour la consultation du tableau, voir image Nouveau total des recettes : 231 866 665 FB Total des dépenses : inchangé 175 038 951 FB Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : 46 854 924 FB - Boni des exercices antérieurs : 75 409 098 FB - Prélèvements en recettes : 28 273 540 FB - Boni global : 56 827 714 FB

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer4 approuve les modifications budgétaires n° 1 apportées au budget pour l'exercice 2001 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer2 n'approuve pas la résolution du 21 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les dispositions particulières relatives à la fonction d'animateur chef de bureau annexées au cadre du personnel des services généraux provinciaux - personnel animateur formateur.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer1 approuve la résolution du 31 mai 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide la participation de la province à l'asbl « La Wallonie lance le Tour de France 2004 » en tant que membre associé.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve les résolutions du 28 juin 2001 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la première série de transferts budgétaires et la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la résolution du 28 juin 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'affilier la province à la société coopérative à responsabilité limitée « Société de requalification Atlas (Bressoux-Droixhe) » agréée par la Société wallonne de Logement.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2001 approuve la résolution du 28 juin 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le cadre du personnel de certains établissements et services provinciaux et les statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant, à l'exception de la modification du cadre qui consiste à mettre du personnel provincial à la disposition de l'asbl Château de Jehay.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer3 approuve la résolution du 22 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la quatrième modification budgétaire pour l'exercice 2001.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant en réformant le régime des congés et absences.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant en insérant dans la partie portant sur les droits et devoirs des agents, une disposition particulière relative aux droits d'auteur.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires fermer approuve la résolution du 22 juin 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel enseignant en y insérant une disposition particulière relative à l'octroi d'une indemnité forfaitaire journalière pour classe de dépaysement ou de mer.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 août 2001 déclare recevable et fondé le recours du 19 juin 2001 introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bouillon à l'encontre de l'arrêté du 7 juin 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg approuvant partiellement la délibération du 20 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2001 à 2006 un règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs quelconques.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer0 approuve la résolution du 18 mai 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer1 proroge jusqu'au 24 juillet 2001 le délai imparti à Monsieur le Ministre pour statuer sur la résolution du 27 avril 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier l'article 4 de la convention conclue en 1993 entre la province et l'a.s.b.l. « Contrat de Rivière Haute Meuse ».

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nation type arrêté ministériel prom. 01/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer4 annule la délibération du conseil communal de Doische du 23 février 2001 désignant ses délégués auprès du Foyer culturel en ce qu'elle viole la loi.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la commune de Havelange tel que réformé par l'arrêté du 31 mai 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : - total des recettes : 163 420 456 FB - total des dépenses : 162 595 516 FB Pour la consultation du tableau, voir image Nouveau total des recettes : 163 941 210 FB Nouveau total des dépenses : 162 605 516 FB Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : 7 518 902 FB - Boni des exercices antérieurs : 9 115 000 FB - Prélèvements en dépenses : 260 404 FB - Boni global : 1 335 694 FB

HUY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer1 approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Huy, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Total des recettes : 1 635 260 264 FB Pour la consultation du tableau, voir image Nouveau total des recettes : 1 631 391 959 FB Nouveau total des dépenses : 1 608 558 487 FB Résultats : - Boni de l'exercice proprement dit : 9 623 343 FB - Boni des exercices antérieurs : 13 210 129 FB - Boni global : 22 833 472 FB

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer1 réforme définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Liège, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : - total des recettes : 19 637 693 134 FB - total des dépenses : 20 320 353 045 FB Pour la consultation du tableau, voir image Nouveau total des recettes : 20 002 480 605 FB Nouveau total des dépenses : 20 001 407 342 FB Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : 98 621 196 FB - Boni des exercices antérieurs : 99 694 459 FB - Boni global : 1 073 063 FB

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer8 annule en ce qu'ils violent la loi les articles 12, 20 et 52, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Merbes-le-Château en séance du 27 avril 2001.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer3 déclare recevable et fondé le recours introduit par délibération du 19 juin 2001 du conseil communal de Sombreffe à l'encontre de l'arrêté du 31 mai 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur approuvant partiellement la délibération du 8 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2001, une taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 8 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'année 2001, une taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022574 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs fermer6 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 19 juin 2001 par le collège des bourgmestre et échevins de Verviers à l'encontre de la décision du 7 juin 2001 de la députation permanente de Liège en ce que celle-ci a réformé les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 2001 de la ville.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 2001 de la ville de Verviers telles qu'amendées par l'arrêté du 7 juin 2001 de la députation permanente de Liège.

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