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publié le 21 septembre 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonction

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ministere de la region wallonne
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2001027503
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21/09/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 28 juin au 17 juillet 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/07/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 28 juillet au 26 août 2001.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain à Antoing type arrêté ministériel prom. 19/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, pour la période du 3 août au 31 août 2001.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001011337 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie fermer, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Pol Van Reybroeck, directeur, du 20 juillet au 3 août 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001011337 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 30 juillet au 14 août 2001 inclus.

Par arrêté du 25 juillet 2001, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 26 juillet au 14 août 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 2 août 2001, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 16 au 20 juillet 2001 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 1996-2000 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de la rue du Pont » à Andenne, approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958, 21 mai 1963, 24 février 1966 et du 17 février 1999, révision dérogatoire au plan de secteur de Namur. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2001 approuve la dissolution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 mars 2000 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ATH. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 199 type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ath, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal d'Ath.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ath.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 199 type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubel, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal d'Aubel, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubel.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011308 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertio fermer approuve la délibération du 3 mai 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant le maintien du sentier n° 45 à Beauraing.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011308 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertio fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel qu' il a été adopté par la délibération du 26 mars 2001 du conseil communal de Binche, moyennant les remarques apportées aux articles 6 et 15, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Binche.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009556 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire fermer décide que le plan communal d'aménagement n° 2 « Les Mottards » à Châtelet (section de Châtelineau) doit être adopté définitivement par le conseil communal de Châtelet avant le 7 juillet 2002.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001003371 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001035979 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001035974 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutel fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LG130 dit « Paradis subtropical » à Chaudfontaine et comprenant les parcelles cadastrées à Chaudfontaine, 1re division, section C, nos 128s et 128v pie, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier Sainte-Anne » à Farciennes (section de Farciennes), approuvé par le Roi le 30 octobre 1958, révision complète faite en dérogation au plan de secteur de Charleroi. MONS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 34 dit « Grands Prés » à Mons, en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Mons en séance du 9 mai 2000, à savoir l'habitat, les bureaux et les services.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer0 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Gohy » de Wegnez, à Pepinster, approuvé par arrêté royal du 12 mai 1953, avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Verviers-Eupen, selon : - les destinations prévues par l'arrêté de désaffectation et de rénovation du site d'activité économique n° SA/VE 68 dit « Le Coq d'Or »; - la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Pepinster en sa séance du 28 décembre 1999, à savoir « zone d'espaces verts » en ce qui concerne l'aire de jeux centrale.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 10 dit « du zoning industriel » à Perwez, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez, révisant le plan communal d'aménagement n° 6 dit « du Parc industriel » approuvé par arrêté royal du 20 décembre 1972, le plan communal d'aménagement n° 7 dit « du Centre sportif » approuvé par arrêté royal du 26 mars 1973, et le plan communal d'aménagement n° 8 dit « du Château d'Eau » approuvé par arrêté ministériel du 5 avril 1982, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Perwez en sa séance du 24 octobre 2000, à savoir une zone d'activité économique mixte et industrielle.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve le renouvellement du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal de Plombières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne sis rive droite de la Meuse afin notamment de réaliser la zone tampon de Renory type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Le Moustier » à Thuin (section de Thuin), en dérogation au plan de secteur de Thuin-Chimay.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011308 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertio fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tournai, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 février 2001 du conseil communal de Tournai, moyennant les modifications apportées aux articles 1er, 11, et l'ajout d'un article 7bis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tournai.

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