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publié le 20 novembre 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économiqu

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ministere de la region wallonne
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2001027675
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20/11/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » procède à la nomination d'un commissaire supplémentaire.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Seditel » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedifin » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve les décisions du 15 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » désigne les membres de son comité permanent.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commissaires et du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Distribution d'Eau de Mons, La Louvière, Soignies » décide de désigner provisoirement, en qualité d'administrateur représentant la S.W.D.E., M. P. Fontaine, en remplacement de M. F. Antoine, démissionnaire, et de prolonger le mandat de M. J.-P. De Clercq déjà administrateur représentant la S.W.D.E. Un arrêté ministériel du 17 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de certains mandats du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière fermer n'approuve pas la décision du 25 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » décide de l'octroi d'une allocation pour diplôme aux infirmiers SIAMU. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Services Promotion Initiatives en Province de Liège » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2001 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie l'annexe 7 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001205 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le fermer approuve les décisions du 26 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, à l'exception du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001205 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le fermer approuve les modifications apportées aux articles 9, 19, alinéa 4, 21, alinéa 14, et 22, alinéa 8, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Services Promotion Initiatives en Province de Liège » par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001205 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le fermer approuve les décisions du 21 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, sous réserve d'un mandat d'administrateur à accorder au PSC pour le capital C et du collège des commissaires, ainsi qu'à la désignation de la société Renouprez-Labille & Co de Ans, représentée par MM. J.-P. Labille et P. Cammarata, pour exercer la mission de commissaire-réviseur, pour une durée de trois années à dater de la notification, suivant son offre du 20 avril 2001 au montant de 2 425 000 BEF hors T.V.A. Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001205 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le fermer approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif et à la désignation du président et de la vice-présidente.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 2001, portant fixation du cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 19 type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001027671 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de Bohon fermer approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux des Rièzes et des Sarts » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 2001, portant fixation du cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 19 type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001027671 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de Bohon fermer approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs » procède au renouvellement du bureau exécutif, y compris le président, le vice-président et l'administrateur délégué.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 23 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 23 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » procède à la désignation du président et des deux vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » a désigné les membres de son comité de direction, sous réserve de la désignation du représentant de la S.W.D.E. Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Bureau économique de la Province de Namur » procède à l'élection des membres du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Bureau économique de la Province de Namur » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau ». procède au renouvellement du conseil d'administration et désigne les commissaires autres que le commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 8 novembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » désigne un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation » modifie les articles 28, 31 et 36 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale FINEST entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commissaires et à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède au renouvellement de son bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association intercommunale « Aquasambre » procède à la modification des articles 10, 40, § 1er, 4°, et 41, § 2, de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Aquasambre » décide d'appeler M. Massin en tant qu'administrateur représentant l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse Sambre » approuve ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003495 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003495 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » élit son président et les membres du bureau permanent.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001205 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le fermer approuve la résolution du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux cabinets des députés permanents, du gouverneur et du greffier provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003495 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la résolution du 1er octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de fixer les mesures relatives à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière en faveur des personnels infirmier, soignant et assimilé occupés à l'hôpital psychiatrique « La Clairière » de Bertrix.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003495 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la résolution du 21 septembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur modifie le règlement relatif aux congés pour interruption de la carrière professionnelle du personnel provincial non enseignant et insère ledit règlement dans le statut organique dudit personnel.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007264 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le conseil communal d'Andenne à l'encontre de la décision du 16 août 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur en ce que celle-ci a réformé la modification budgétaire ordinaire n° 1 de l'exercice 2001 de la ville.

Le même arrêté approuve définitivement la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2001 de la ville d'Andenne telle qu'elle a été amendée par l'arrêté du 16 août 2001 de la députation permanente de Namur.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant renouvellement de certains mandats du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière fermer annule la délibération du 25 juillet 2001 par laquelle le conseil communal de Beauraing décide : - d'annuler toutes les délibérations antérieures concernant la vente d'un terrain à M. Rolot, entre autres celles des 27 mars 2001 et 18 juin 2001, et de reprendre une nouvelle délibération; - d'aliéner de gré à gré une parcelle de terrain communal au lieu-dit « Tienne de Hayons », section de Winenne, section B, n° 56T9, à M. Y. Rolot; - d'approuver le projet d'acte du notaire Beguin.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001013021 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan fermer annule la délibération du 23 août 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Hannut attribue à la s.a. Sace à Heure-le-Romain le marché de travaux relatif à l'aménagement du carrefour de Trognée au montant de 25 239 565 BEF. HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer annule la délibération du 3 septembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Hélécine attribue à la s.a. Sace à Hannut le marché de travaux relatif à l'aménagement du site « Le Brouc » au montant de 14 671 292 BEF T.V.A.C. WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer annule, en ce qu'elle porte atteinte à l'article 120, § 2, de la nouvelle loi communale, la délibération désignant les trois représentants communaux à l'assemblée générale du Service local d'accueil et d'information pour l'Emploi de Walcourt, adoptée par le collège échevinal de Walcourt en date du 17 mai 2001.

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