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Arrêté Ministériel
publié le 22 novembre 2001

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de f Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Directio(...)

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ministere de la region wallonne
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22/11/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 20 au 24 août 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 10 au 15 octobre 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, pour la période du 23 au 25 octobre 2001.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit de « Durbuy Vieille Ville Zone Amont », dérogatoire au plan de secteur de Marche-La Roche, approuvé par arrêté ministériel du 26 mars 1987.

Le même arrêté précise que le périmètre du plan communal d'aménagement à considérer doit être situé à la limite définie entre les zones couvertes par une destination et la zone blanche jouxtant les bords intérieurs du périmètre apparaissant sur la plan communal d'aménagement.

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