Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 28 novembre 2001

Logement En application de l'article 170, § 3, du Code wallon du Logement, un arrêté du Gouvernement wa(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027687
pub.
28/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement En application de l'article 170, § 3, du Code wallon du Logement, un arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2001 désigne M. Claude Rochefort en qualité de commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise s.c. », pour une durée initiale de deux ans, reconductible, prenant cours le 1er novembre 2001.

^