Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 4 octobre 2001 incorpore dans la voirie communale de la ville de Mons qui l'accepte le bien décrit ci-après : tronçon de l'avenue du Grand Large compris entre le carrefour de l'avenue de la Sapinette n Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2001027704

pub.: 06/12/2001

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 4 octobre 2001 incorpore dans la voirie communale de la ville de Mons qui l'accepte le bien décrit ci-après : tronçon de l'avenue du Grand Large compris entre le carrefour de l'avenue de la Sapinette non inclus et son extrémité tel que repris sous teinte rouge au plan 221-6092 annexé au présent arrêté.

Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - D.221, Direction des Voies hydrauliques de Mons.

Titre du document concerné:	Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 4 octobre 2001 incorpore dans la voirie communale de la ville de Mons qui l'accepte le bien décrit ci-après : tronçon de l'avenue du Grand Large compris entre le carrefour de l'avenue de la Sapinette n Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (...)
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