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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mars 2001

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite p (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029111
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06/03/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M. Yves Durenne, né à Tournai le 17 juin 1947, domicilié à Vaulx, rue de la Brasserie 19, et décédé à Tournai le 18 janvier 2000.

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