Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au « Résumé des Débats » sont priées de verser la somme de F 1 000 au C.C.P. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté française, en indiquant la mention suivante : « Résum Les autres publications peuvent s'obtenir auprès de l'imprimerie Guyot, rue Ransfort 25, 1080 Bruxe(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2001029288

pub.: 25/07/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au « Résumé des Débats » sont priées de verser la somme de F 1 000 au C.C.P. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté française, en indiquant la mention suivante : « Résumé des Débats - session 2001-2002 ».

Les autres publications peuvent s'obtenir auprès de l'imprimerie Guyot, rue Ransfort 25, 1080 Bruxelles, tél. 02-410 25 60.

Titre du document concerné:	Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au « Résumé des Débats » sont priées de verser la somme de F 1 000 au C.C.P. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté française, en indiquant la mention suivante : « Résum Les autres publications peuvent s'obtenir auprès de l'imprimerie Guyot, rue Ransfort 25, 1080 Bruxe(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2001029288.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?