publié le 16 mars 2001
Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eaux Modifications des statuts. - Approbation Par arrêté du 19 avril 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercom(...) (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2001031102
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- 16/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eaux (I.B.D.E.) Modifications des statuts. - Approbation Par arrêté du 19 avril 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale bruxelloise de Distribution d'Eaux (I.B.D.E.) modifie les articles 35 et 51 des statuts.