MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 mai 2001 est annulée la délibération du 22 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de promouvoir M. Fabrice Steinbrenner au grade d'inspecteur de police à l'essai à la date du 23 mars 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 mai 2001 est annulée la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve trois douzièmes des crédits admis pour l'exercice 2000 pour permettre d'exécuter des dépenses extraordinaires urgentes en 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 mai 2001 n'est pas approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 février 2001 relative aux conditions de l'entretien de la signalisation routière sur le territoire de la ville par l'Intercommunale Sibelgaz.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un immeuble à l'angle de la rue van Oost et de la rue François-Joseph Navez.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 mai 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture à partir du 1er janvier 2002 d'essence et diesel pour le charroi communal et d'huile combustible pour le chauffage des bâtiments communaux durant cinq ans.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 100 585 000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 mars 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de procéder à la réparation de la façade latérale de l'école primaire du Centre, en application de l'article 249, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, pour un montant estimé à BEF 550 000 (TVAC).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 mai 2001 est approuvée la délibération du 25 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel ouvrier (modification n° 15).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie les cadres du personnel administratif, technique et ouvrier (modification n° 14).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie l'article 12 du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 8).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre ajoute un article 161bis au statut administratif du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 mai 2001 est approuvée la délibération du 25 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre ajoute un deuxième alinéa à l'article 162 du statut administratif du personnel communal non-enseignant.