publié le 20 juin 2001
Etude d'incidences Par arrêté du 14 septembre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté. Par arrêté du 1 er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031213
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- 20/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 14 septembre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la N.V. MIPLAN en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté.
Par arrêté du 30 novembre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.C.R.L. AMENAGEMENT en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté.
Par arrêté du 1er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. AGECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté.