publié le 26 juillet 2001
Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, sont classées comme mo(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031249
- pub.
- 26/07/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, sont classées comme monument en raison de leur intérêt historique, artistique et technique, certaines parties du Palais de Justice sis place Poelaert, à Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 8e division, section H, 4e feuille, parcelle n° 776C. Délimitation de la zone de protection