MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 11 juillet 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2001 est approuvé sous réserve de modifications le budget de l'exercice 2001 de la ville de Bruxelles adopté par le conseil communal en séance du 14 mai 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 17 mai 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien et à l'exploitation en garantie totale des installations de chauffage durant dix ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 17 mai 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des ascenseurs du domaine public de la ville (8 lots) pour une période de cinq ans.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe adopte les modifications budgétaires n° 1 aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2001 de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.

EVERE. - Par arrêté du 9 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adapter le cadre du personnel du service Prévention.

EVERE. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte le règlement relatif à l'octroi d'une indemnité pour des frais exposés par certains membres du service de la Prévention lors de l'exercice de missions socio-éducatives.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 25 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek adopte les modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2001 de la régie foncière d'Etterbeek.

GANSHOREN. - Par arrêté du 6 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de régulariser le contenu de la caisse pour les timbres fiscaux et les vignettes communales.

GANSHOREN. - Par arrêté du 6 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2001.

JETTE. - Par arrêté du 11 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Jette approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour 2001.

JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'ajouter deux emplois de criminologue/criminologue principal (A1/A4) au cadre organique du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le statut pécuniaire du personnel communal (modification n° 7), sauf en son article 1er.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 10 juillet 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2001.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 juillet 2001 est approuvée la délibération du 1er juin 2001, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 677 531 000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 27 juin 2001 est approuvée la délibération du 18 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires pendant l'an 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 juin 2001 est annulée la délibération du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Eric Werner en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à durée indéterminée à partir du 14 décembre 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 9 juillet 2001 est annulée la délibération du 8 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. André Mathieu en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 9 novembre 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 juin 2001 est annulée la délibération du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Pascal Wautot en qualité d'assistant technique contractuel à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 6 juillet 2001 est annulée la délibération du 25 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Christian Delestenne en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des chaussées (remise en état de revêtements hydrocarbonés).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est approuvée la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets et d'immondices pendant l'année 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 juillet 2001 est annulée la délibération du 31 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide que la chambre de recours des évaluations du personnel telle que prévue par la Charte sociale est composée paritairement de fonctionnaires et de représentants des organisations syndicales, auxquels est adjoint un membre du Collège, avec voix consultative.