Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 15 avril 2002, n° 105.494, l'arrêté royal du 24 octobre 2001, publi(...)

source: ministere des finances

numac: 2002003460

pub.: 30/10/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 15 avril 2002, n° 105.494, l'arrêté royal du 24 octobre 2001, publié par extrait au Moniteur belge du 30 octobre 2001, deuxième édition, par lequel M. Deleenheer, André V., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Ninove, a été nommé à l'emploi de conservateur des hypothèques à Termonde, 2e bureau, à partir du 1er novembre 2001, est annulé.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 15 avril 2002, n° 105.494, l'arrêté royal du 24 octobre 2001, publi(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2002003460.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat du 15 avril 2002, n° 105.494, l'arrêté royal du 24 octobre 2001, publi(...)

Vos données apparaissent sur cette page?