Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009028

pub.: 15/01/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.

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