Cour de cassation. - Nomination La désignation de M. Lahousse, M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 14 mai 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009435

pub.: 09/05/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour de cassation. - Nomination La désignation de M. Lahousse, M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 14 mai 2002.

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