Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 février 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009451

pub.: 16/05/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 février 2002.

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