publié le 27 juin 2002
Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2002, Mme Helderweirt, C., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le recours en annulatio
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009619
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- 27/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2002, Mme Helderweirt, C., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.