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Arrêté Ministériel
publié le 02 août 2002

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2002 : - MM. Cl. Spinoit, B. Nerincx et G. Smets sont nommés membre amovible de la Commission administrative de la prison de Nivelles et l - Mme S. Pourveur est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Vervie(...)

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service public federal justice
numac
2002009702
pub.
02/08/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2002 : - MM. Cl. Spinoit, B. Nerincx et G. Smets sont nommés membre amovible de la Commission administrative de la prison de Nivelles et l'établissement pénitentiaire d'Ittre; - Mme S. Pourveur est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

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