publié le 01 août 2002
Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Rotsaert, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 août 200
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009743
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- 01/08/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Rotsaert, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 août 2002.