publié le 31 août 2002
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. de le Court, M., et Raspé, G., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009831
- pub.
- 31/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. de le Court, M., et Raspé, G., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2002.