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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 31 août 2002

Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Clément, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2002.

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pouvoir judiciaire
numac
2002009835
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31/08/2002
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Clément, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2002.

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