publié le 04 juin 2002
Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2002 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels du 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation des prix des l'énergie électrique en basse tension N c = 1,0569 N E = 1,3015
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011200
- pub.
- 04/06/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2002 Les paramètres Nc et NE prévus par les arrêtés ministériels du 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation des prix des l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de mai 2002, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,0569 NE = 1,3015