publié le 06 mars 2002
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la S.A.R.L. BRIC'ELIPSE, rue Henri Durre 323A, à 59590 R(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012380
- pub.
- 06/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la S.A.R.L. BRIC'ELIPSE, rue Henri Durre 323A, à 59590 Raismes (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er février 2003.