Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, l'Apex Renovations Limited, Higham Lane 79 à TN10 4BT Tonbr(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012512

pub.: 28/03/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, l'Apex Renovations Limited, Higham Lane 79 à TN10 4BT Tonbridge-Kent (Royaume-Uni), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retraite d'asbeste jusqu'au 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, la S.A.S. Kaefer Wanner - Département Amiante, rue Parmentier 25-27 à 92800 Puteaux (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mars 2005.

Titre du document concerné:	Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, l'Apex Renovations Limited, Higham Lane 79 à TN10 4BT Tonbr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2002012512.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, l'Apex Renovations Limited, Higham Lane 79 à TN10 4BT Tonbr(...)

Vos données apparaissent sur cette page?