publié le 13 août 2002
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2002, la S.P.R.L. DDS Partners, rue Pont de Darion 1a , à 4250(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013012
- pub.
- 13/08/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2002, la S.P.R.L. DDS Partners, rue Pont de Darion 1a , à 4250 Geer, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er août 2003.