publié le 04 avril 2002
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du le 4 mars 2002 M. Cornette, Joseph, assistant administratif à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er janvier 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002014053
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du le 4 mars 2002 M. Cornette, Joseph, assistant administratif à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1er janvier 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Secrétariat général - Economat - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.