publié le 04 avril 2002
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Personnel. - Démission honorable A M. Patrick Deneire, né à Bruges le 24 juillet 1945, capitaine de port de la section du port d'Ost(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014068
- pub.
- 04/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Personnel. - Démission honorable A M. Patrick Deneire, né à Bruges le 24 juillet 1945, capitaine de port de la section du port d'Ostende exploitée par la Régie communale autonome « Haven Oostende », il est accordé à sa demande démission honorable de ses fonctions à partir du 1er décembre 2001, par l'arrêté royal du 22 février 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.