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Arrêté Ministériel
publié le 08 mai 2002

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour c(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014110
pub.
08/05/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image

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