SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT

Désignation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Jean-Paul Gailly, a été désigné pour exercer la fonction de Directeur général à la direction générale "Moblilité et Sécurité routière" du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Erik Van Nuffel, a été désigné pour exercer la fonction de Directeur général à la direction générale "Transport aérien" du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2002.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle, peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.