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Agrément
publié le 22 octobre 2002

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2002014230
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22/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2276 de l'auto-école « AZ Thuin » à Thuin et l'agrément numéro 2330 de l'auto-école « AZ Binche » à Binche sont retirés.

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