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publié le 22 mars 2002

Promotion par mobilité Par arrêté du 20 février 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jozef (...)

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conseil superieur de la justice
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22/03/2002
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Promotion par mobilité Par arrêté du 20 février 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jozef De Vos, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré par mobilité volontaire, au Conseil supérieur de la Justice, dans le grade de conseiller, à partir du 1er mars 2002.

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