Document
publié le 09 août 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Institut royal météorologique de Belgique. - Ob

source
services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
numac
2002021302
pub.
09/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES


Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Institut royal météorologique de Belgique. - Observatoire royal de Belgique. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Démissions honorables. - Démission Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Démissions honorables Par arrêté royal du 15 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunératio type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2001022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. Persoons, Ernest, né le 31 octobre 1937, Archiviste général du Royaume.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, coordonnant certaines dispositions de la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012677 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2002012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, &sec fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2002, à M. Bauwens, Pierre, né le 28 octobre 1940, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités profe type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002009179 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire et l'arrêté royal du fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Muret, Philippe, né le 7 juin 1937, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012822 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à Mme Maréchal, Griet, née le 16 novembre 1942, chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Bibliothèque royale de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002000490 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2003, à M. Cockshaw, Pierre, né le 21 décembre 1938, Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. lnstitut royal des Sciences naturelles de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 12 november 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2002, à M. Swyngedouw, Ivan, né le 3 octobre 1940, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musée royal de l'Afrique centrale Démission honorable Par arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012822 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2003, à M. Roche, Emile, né le 11 décembre 1937, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Institut royal météorologique de Belgique Démissions honorables Par arrêté royal du 22 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002022107 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012120 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le monta fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Jodogne, Jean-Claude, né le 15 mars 1937, chef de département à l'Institut royal météorologique de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012822 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à M. Schietecat, Gunther, né le 24 mars 1943, chef de section à l'Institut royal météorologique de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Observatoire royal de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32quinquies du 13 mars 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droit type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002003145 source ministere des finances Arrêté royal fixant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclar type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2002, à M. Pâquet, Paul, né le 19 septembre 1937, Directeur de l'Observatoire royal de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Démission Par arrêté royal du 19 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000449 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002000450 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des ét type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000464 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des titres I, II et V de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé fermer, la démission de ses fonctions à partir du 11 avril 2002 est accordée, à sa demande, à M. Francis, Olivier, chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique.

Institut royal du Patrimoine artistique Démissions honorables Par arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002000490 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2003, à Mme Kleiner, Liliane, épouse Masschelein, née le 18 décembre 1937, Directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2002, à Mme Gouders, Agnès, née le 30 janvier 1942, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000396 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à Mme De Wilde, Eliane, née le 26 mars 1938, Conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^