SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 29 novembre 2002, M. Frédérik Lambé, technicien de la recherche au Musée royal de l'Afrique centrale est transféré dans son grade aux Archives de l'Etat dans les Provinces, dépôt de Namur à partir du 1er décembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.