MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Banque carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, M. Patrick Laureyns, conseiller adjoint auprès l'Office national de l'Emploi, est transféré à la Banque carrefour de la sécurité sociale, dans un emploi de conseiller adjoint vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.