MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022974 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002011011 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de p type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002003007 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, première série » fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 octobre 2001, en qualité de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° En tant que représentants des universités belges : - MM.Chevalier, P., De Hoon, J.; Lacor, P., et Verpooten, G. 2° En tant que représentants des organismes assureurs : - Mmes Duyck, M.et Widera, I. et MM. Baeyens, P.; Proesmans, H., Sumkay, F.; Vanstechelman, R. et Voisey, J. 3° En tant que représentants des Sociétés scientifiques : - Mmes de Galocsy, Ch.et Van de Vloed, O. et M. Dufour, A. 4° En tant que représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers : - Mme Lecroart, A.et MM. Broeckx, D. et Cornely, M.H. 5° En tant que représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire : M.Schautteet, H. Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 24 octobre 2007 : 1° En tant que représentants des universités belges : - Mme Jacobs, F.et MM. Reginster, J.-Y., et Van Bortel, L. 2° En tant que représentants d'un organisme assureur : - Mme Detiège, M.et M. Boutsen, M. 3° En tant que représentant d'une société scientifique : M.Van Durme, P. 4° En tant que représentant d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers : M.Smets, C. 5° En tant que représentante d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire : Mme Schuhmann, N.