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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022406
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01/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lutte, I. Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : Mme Aderca, J., au titre de représentante d'une association représentative du corps médical, en remplacement de Mme Lutte, I., dont elle achèvera le mandat.

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