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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 18 novembre 2002, qui e Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. DESPIEGELARE, D., en qualité de président, du(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 18 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEVOS, G., du rôle linguistique néerlandais, au titre de représentant du groupe des dispensateurs de soins.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. DESPIEGELARE, D., en qualité de président, du rôle linguistique néerlandais, au titre de représentant du groupe des dispensateurs de soins.

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