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publié le 19 janvier 2002
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de f

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des documents à transmettre lors de l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027151 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les documents justificatifs en matière de revenus pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social fermer, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 17 au 21 décembre 2001, et par M. Philippe Dechamps, attaché, du 24 au 28 décembre 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des documents à transmettre lors de l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027151 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les documents justificatifs en matière de revenus pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 26 novembre 2001, et par M. Pierre Gosselain, directeur, du 27 au 30 novembre 2001 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aiseau-Presles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 mai 2001 du conseil communal d'Aiseau-Presles.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aiseau-Presles.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001003581 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braives, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 avril 2001 du conseil communal de Braives, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braives.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001003581 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braives, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 avril 2001 du conseil communal de Braives.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braives.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Châtelet, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 mai 2001 du conseil communal de Châtelet.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Châtelet.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 26/01/2002 numac 2002027065 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 02, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002035324 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les maisons de repos, les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les résidences-services et les complexes résidentiels proposant des services fermer décide qu'il y a lieu de réviser partiellement (révision dite « Phase C »), en dérogation au plan de secteur de Charleroi, le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Bois de Soleilmont » à Fleurus (section de Fleurus), approuvé par le Roi le 22 avril 1959 et révisé partiellement le 16 octobre 1998.

HAMOIS-EN-CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hamois-en-Condroz, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hamois-en-Condroz.

HAMOIS-EN-CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hamois-en-Condroz, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hamois-en-Condroz.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001003581 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Honnelles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mai 2001 du conseil communal de Honnelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Honnelles.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Houffalize, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 29 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Houffalize.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 26 avril et 28 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 18 mars et 7 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jodoigne.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001003581 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Julie Brichant » à La Louvière (section d'Houdeng-Goegnies).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lierneux, tel qu'il a été adopté par la délibération du 8 juin 2001 du conseil communal de Lierneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lierneux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 juin 2001 du conseil communal de Limbourg, sous réserve des observations faites aux articles 6 et 9.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 juin 2001 du conseil communal de Limbourg, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 mai 2001 du conseil communal de Manage.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme d type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003650 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001003588 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 mai 2001 du conseil communal de Manage.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001003581 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2003 type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nandrin, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 juin 2001 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001009995 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002 fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pepinster, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 juin 2001 du conseil communal de Pepinster, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pepinster.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 mai 2001 du conseil communal de Plombières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002009003 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001010116 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 févri type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 09/07/2002 numac 2002003317 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique mixte de Damre » à Sprimont, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Stavelot, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 mars 2001 du conseil communal de Stavelot, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 6.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Stavelot.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Stavelot, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 mars 2001 du conseil communal de Stavelot, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Stavelot.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 avril 2001 du conseil communal de Villers-le-Bouillet.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001003584 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, tel qu'il a été adopté par les délibérations du 24 avril 2001 et 29 mai 2001 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

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