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Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2002

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve le renouvellement de la compositi(...)

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ministere de la region wallonne
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06/02/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 31 décembre 2001 au 3 janvier 2002.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauvechain, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 21 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauvechain, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et moyennant quelques modifications.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauvechain.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dinant, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 8 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dinant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dinant, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 8 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dinant.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Genappe dit « de la Ville » approuvé par arrêté royal du 29 septembre 1956, et modifié par arrêtés royaux des 24 mai 1959, 24 juin 1965 et 5 mars 1976, ainsi que le plan d'expropriation pour cause d'extrême urgence qui y est joint. HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ham-sur-Heure, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 juin 2001 du conseil communal d'Ham-sur-Heure.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ham-sur-Heure.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 exclut les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Louvière, 4e division, section A21, n° 636t2 et 629e6, ainsi que la partie nord-ouest de la parcelle 636v2 pour une superficie de 820 m2 faisant l'objet d'une expropriation par la Société wallonne du Logement du périmètre du site d'activité économique n° SAE/LS80 dit « Ateliers Cabay-Jouret » à La Louvière (Haine-Saint-Pierre).

Le plan n° SAE/LS80-E annexé au présent arrêté remplace le plan annexé à l'arrêté du 19 avril 1999.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal de Mons.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal de Mons.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.

OBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 déclare sans objet le recours introduit le 10 août 2001 à l'encontre de la décision du conseil provincial du Hainaut relative à la délibération du 29 février 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Mons propose la suppression partielle du chemin vicinal n° 1 dit « rue des Bruyères » à Obourg à la suite de la demande introduite par la s.a. Ciments d'Obourg.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/B58 dit « n° 2 Rieu du Coeur » à Quaregnon et comprenant les parcelles cadastrées à Quaregnon, 2e division, section D, nos 1378e, 1378g, 1379e, 1379f, 1379g, 1382/02d, 1382/02e, 1389e, 1396x, 1407c2, 1413d2, 1413g2, 1427l, 1432f, 1432g, 1432h, 1432k, 1440a, 1441b, 1443a, 1444, 1449e, 1449g, 1450e, 1451, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 mai 2001 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC64 dit « Fours à chaux » à Viroinval (Treignes) et comprenant la parcelle cadastrée à Viroinval, 3e division, section F, n° 90p2 pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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